La législation sur le droit pénal français est jalonnée d’articles qui régissent la procédure pénale, et l’article 115 du Code de procédure pénale (cpp) est l’un des piliers de cette structure. Cet article établit les conditions dans lesquelles...
Le Jurisite
-
Les critiques de l’article 115 cpp expliquées en profondeur
08/03/2026 -
Le forum pour la conduite sous stupéfiant 2 fois : un espace d’échange et de solutions
La conduite sous l’emprise de stupéfiants constitue une problématique majeure en matière de sécurité routière. Face à l’augmentation des cas de conducteurs testés positifs aux drogues, les autorités cherchent à instaurer des mesures dissuasives. Le défi majeur réside...
07/03/2026 -
Jurisprudence sur le défaut d’étanchéité du balcon : comment éviter les erreurs juridiques
Le défaut d’étanchéité des balcons constitue un enjeu majeur pour les copropriétés et les propriétaires. Christian P., avocat spécialisé en droit immobilier, explique qu’un mauvais entretien ou des erreurs lors de la construction peuvent entraîner des litiges complexes,...
07/03/2026 -
Enfant non reconnu et héritage : le rôle des tests ADN dans la revendication des droits
La question de la filiation et des droits successoraux d’un enfant non reconnu suscite des enjeux juridiques complexes, exacerbés par l’évolution des techniques scientifiques, notamment les tests ADN. À travers le prisme du droit civil, se dessinent des...
06/03/2026 -
Définition d’accedit : 5 points clés à retenir
Le terme accedit occupe une place significative dans le domaine juridique français. Utilisé principalement par les experts judiciaires, il désigne une étape cruciale dans le processus d’instruction d’une affaire avant le rendu d’un jugement. Cette réunion contradictoire, essentielle...
06/03/2026 -
Défendre vos droits : l’heure légale pour la perquisition expliquée
La perquisition est une mesure phare du droit pénal français, souvent perçue comme une étape inquiétante dans le cadre d’une enquête. Cette procédure, qui vise à obtenir des preuves matérielles relatives à une infraction, est encadrée par des...
05/03/2026 -
Décrypter l’avis d’ouverture d’une procédure d’assistance éducative : un outil d’accompagnement
Dans un contexte où la protection de l’enfance est devenue un enjeu majeur pour la société, l’ouverture d’une procédure d’assistance éducative revêt une importance cruciale. Cet article vise à décrypter l’avis d’ouverture de cette procédure, point de départ...
05/03/2026 -
Découverte d’un exemple d’un calcul d’une prestation compensatoire pour les juges
À travers le prisme des ruptures conjugales, la question de la prestation compensatoire se pose inévitablement. Chaque année, des milliers de couples en France font face à la réalité du divorce, et avec elle, les enjeux financiers qui...
04/03/2026 -
Comment se préparer à un divorce sans contrat de mariage : guide pratique
La complexité du divorce peut s’intensifier lorsque le couple n’a pas établi de contrat de mariage. Dans un tel cas, les règles du régime légal de la communauté réduite aux acquêts s’appliquent automatiquement. Ce régime, bien qu’il soit...
04/03/2026 -
Comment préparer un témoignage efficace pour la composition pénale
Préparer un témoignage pour une audience pénale est une étape cruciale qui peut influencer considérablement le cours d’une affaire. Chaque déclaration, chaque question posée, peut avoir un impact décisif sur la reconnaissance des droits de la victime et...
03/03/2026 -
Comment personnaliser votre lettre de rupture pour un contrat d’accueil d’un assistant familial ?
La rupture d’un contrat d’accueil d’un assistant familial implique un cadre légal précis et des modalités claires. Il est essentiel de comprendre comment personnaliser votre lettre de rupture afin de respecter à la fois le formalisme attendu et...
03/03/2026 -
Combien de jours consécutifs peut-on travailler sans repos et comment cela affecte notre équilibre vie-travail ?
La législation française encadre strictement la durée du travail, et le Code du travail prévoit des règles précises destinées à préserver la santé et les droits des travailleurs. Ainsi, combien de jours consécutifs un salarié peut-il travailler ?...
02/03/2026
