Secteur du droit privé, le droit civil régit les rapports d’un individu à un autre. C’est un rempart qui protège les personnes et garantit...
Le Jurisite
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Tout ce qu’il faut savoir sur le droit civil
03/03/2023 -
L’origine du consentement à l’impôt en droit fiscal
Parfois, parce que les contributions sont non consenties, qu’elles sont devenues nulles et illégales. C’est pourquoi il est né le principe procédurier de conformité...
10/02/2023 -
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15/10/2021 -
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Lors du décès d’un employeur, ses héritiers ou son conjoint ont l’obligation de régler la situation des salariés engagés par l’employeur. La cause de...
23/03/2021 -
La gestion de soucis d’ordre juridique, le concours d’un cabinet juridique
Il est bien probable que nous ayons à faire face à des soucis d’ordre juridique un jour ou l’autre. À ce moment-là, notre mince...
01/03/2021 -
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09/02/2021 -
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Une création d’entreprise est une tâche qui nécessite des différentes procédures à suivre. L’une parmi de ces tâches est la forme juridique. Cela oblige...
02/02/2021 -
A savoir sur le droit de l’obligation
En droit civil, qui dit obligation dit terme juridique. Autrement dit, c’est un lien entre deux autrui en vertu dont l’un est tenu envers...
26/01/2021