Secteur du droit privé, le droit civil régit les rapports d’un individu à un autre. C’est un rempart qui protège les personnes et garantit les règles de vivre ensemble en toute quiétude. Pour une société apaisée et dont...
Le Jurisite
-
Tout ce qu’il faut savoir sur le droit civil
04/10/2025 -
A savoir sur le droit de l’obligation
En droit civil, qui dit obligation dit terme juridique. Autrement dit, c’est un lien entre deux autrui en vertu dont l’un est tenu envers l’autre. Pour en être plus sûr, ceci doit être faite suivant un contrat. Sur...
04/10/2025 -
Pourquoi se préparer à une enquête sociale peut changer votre vie
Naviguer dans le dédale des affaires familiales et du droit de la famille relève souvent du parcours du combattant, surtout lorsque la situation personnelle devient complexe. Divorces, séparations, désaccords parentaux… Autant de réalités qui peuvent mener à une...
04/10/2025 -
Porter plainte contre son fils pour insultes : Une nécessité ou une erreur ?
Dans un secteur où l’on valorise l’épanouissement familial et l’harmonie, porter plainte contre son propre enfant semble être un acte drastique, presque inconcevable. Pourtant, dans certaines situations, cette décision peut s’avérer inévitable. Que ce soit pour des propos...
04/10/2025 -
Tout savoir sur les principes de la responsabilité
En droit Administratif, avoir des connaissances en principes de la responsabilité est important. Les activités administratives peuvent entraîner des dommages aux particuliers. Le fondement de la responsabilité est donc la solution pour s’y mettre. Il en existe 3...
04/10/2025 -
Poteaux électriques sur un terrain privé : quelle indemnisation réclamer ?
Lorsqu’un poteau électrique s’implante sur votre terrain privé, des questions légitimes émergent. Que devez-vous savoir concernant les droits des propriétaires, les servitudes éventuelles, et les procédures à suivre pour réclamer une indemnisation ? Cet article vise à éclairer...
04/10/2025 -
Le tarif : constat d’huissier pour nuisance sonore, une solution à vos problèmes
Dans un monde où le bruit est omniprésent, il est devenu crucial de trouver des solutions efficaces face aux nuisances sonores. Les conflits entre voisins liés à des bruits dérangeants sont fréquents et peuvent rapidement se transformer en...
01/09/2025 -
Garde alternée : frais partagés et maladies, quelles implications légales pour les parents ?
La garde alternée est devenue un sujet de préoccupation croissant pour de nombreux parents après une séparation. La dynamique familiale volcanique crée des enjeux financiers, émotionnels et légaux, soulignant l’importance de clarifier les rôles et responsabilités de chacun....
30/08/2025 -
Peut-on porter plainte contre un membre de sa famille et comment procéder ?
Porter plainte est souvent perçu comme une démarche complexe, particulièrement lorsqu’il s’agit de membres de la famille. Bien que les liens familiaux soient censés être basés sur l’amour et la compréhension, des conflits familiaux peuvent survenir, parfois à...
29/08/2025 -
Découvrez les métiers interdits pour ceux qui ont un casier judiciaire
Le casier judiciaire peut être un frein majeur dans la carrière professionnelle. En effet, de nombreux métiers sont inaccessibles aux personnes disposant d’un casier non vierge. Mais derrière cette réalité se cache une compréhension plus complexe des enjeux...
28/08/2025 -
Huissiers pas chers : un guide pour économiser sur vos procédures légales
Dans un monde où chaque centime compte, la recherche de services juridiques abordables est un enjeu crucial. Les procédures légales, souvent perçues comme complexes et coûteuses, peuvent parfois peser lourdement sur les budgets. Dans ce contexte, faire appel...
27/08/2025 -
Faute professionnelle de l’huissier : droits des clients en cas de litige
Dans le contexte judiciaire français, les huissiers de justice jouent un rôle crucial en tant que garants de l’application du droit. Toutefois, leur intervention peut donner lieu à des litiges complexes, notamment en cas de faute professionnelle. En...
26/08/2025
