Il est souvent difficile de savoir comment réagir lorsque vous ratez votre avion. Que ce soit pour un voyage d’affaires, des vacances ou tout simplement un déplacement personnel, l’annulation d’un vol peut s’avérer être un véritable casse-tête....
Lorsqu’un poteau électrique s’implante sur votre terrain privé, des questions légitimes émergent. Que devez-vous savoir concernant les droits des propriétaires, les servitudes éventuelles, et les procédures à suivre pour réclamer une indemnisation ? Cet article vise à éclairer...
Le droit à l’exécution des décisions de justice est un principe fondamental garantissant le respect des obligations judiciaires. Parmi les mécanismes mis en place pour assurer ce droit, l’astreinte se révèle être une mesure de pression efficace, cependant,...
Construire une terrasse sans permis de construire peut sembler être une tâche anodine pour bon nombre d’entre vous. Vous pensez peut-être qu’une simple extension de votre habitat, comme une terrasse, ne nécessite pas de démarches administratives. Mais en...
Face au plaisir de la conduite, à la liberté que procure une voiture, certains sont tentés de braver les interdits. Or, conduire sans permis ou sans assurance est passible de sanctions sévères, inscrites dans le code de la...
Ouvrir un magasin n’est pas une mince affaire. Entre la création de l’entreprise, l’aménagement du local commercial et le respect de la législation en vigueur, de nombreux points sont à prendre en compte. Aujourd’hui, nous allons vous aider...
Le rappel à la loi est l’alternative aux poursuites judiciaires menant aux sanctions pénales diverses. Il s’agit d’une sorte d’avertissement solennel faite pour sensibiliser une personne afin qu’elle puisse améliorer son comportement et ne plus enfreindre la...
